Mentions Légales :
Éditeur du site
Le site www.cecileetcompagnie.fr est édité par Cécile COULON / Cécile et cie, entreprise individuelle exerçant sous le nom « Cécile et cie ».
SIRET 95380269100014
Adresse du siège social : 19 rue Romain Rolland, 49800 TRELAZE
Nature de l’activité : activité libérale non réglementée, enregistrée depuis le 24/06/2023.
E-mail : contact@cecileetcompagnie.fr
Téléphone : 0684824793
Directrice de la publication : Cécile COULON
Hébergement du site
Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Cécile COULON.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits et, le cas échéant, aux prestations de services proposées par Cécile COULON / Cécile et cie sur le site https://cecileetcompagnie.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits et services
Le site propose notamment à la vente des objets énergétiques, ainsi que, le cas échéant, des prestations de soins énergétiques.
Chaque produit ou prestation fait l’objet d’une présentation précisant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est applicable, ses modalités de réalisation ou de livraison.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue ou de l’affichage sur les écrans.
Les éventuelles propriétés ou qualités présentées concernant les objets énergétiques ne constituent pas des allégations médicales et ne sauraient être interprétées comme garantissant un effet thérapeutique.
Les soins énergétiques proposés ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un traitement réalisé par un professionnel de santé.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Cécile COULON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans effet sur les commandes déjà validées.
TVA : TVA non applicable, entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts).
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation et paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande. Cécile COULON se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou, lorsque cette option est proposée, peuvent être remis en main propre à Angers et sa périphérie. Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Délai habituel de préparation : 2 jours ouvrés.
Délai indicatif de livraison : 2 à 3 jours ouvrés après expédition (suivant le prestatire de livraison). En cas de retard de livraison, le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable. Cécile COULON ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le Client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Cécile COULON dans les meilleurs délais.
Article 6 – Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation. Pour une vente de bien, le délai court en principe à compter de la réception du bien ; pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
Cécile COULON / Cécile et cie
19 rue Romain Rollanc
49800 TRELAZE
E-mail : contact@cecileetcompagnie.fr
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Concernant les prestations de services, lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conditions légales relatives à l’exécution anticipée de la prestation et à la perte éventuelle du droit de rétractation s’appliquent.
Article 8 – Modalités de retour et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit concerné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé préalablement.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 – Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le Code de la consommation prévoit notamment les règles applicables à la garantie légale de conformité des biens.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
Cécile COULON / Cécile et cie
19 rue Romain Rolland
49800 TRELAZE
E-mail : contact@cecileetcompagnie.fr
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
Article 10 – Responsabilité
Cécile COULON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des instructions éventuellement communiquées.
Les objets énergétiques proposés ne sont pas présentés comme des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie. Les soins énergétiques proposés ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. En cas de problème de santé, le Client doit consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Cécile COULON collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement, au service client et, lorsque le Client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : contact@cecileetcompagnie.fr
Les données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment aux prestataires d’hébergement, de paiement, de livraison et aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Cécile COULON.
Les données sont conservées pendant des durées adaptées à chaque finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Article 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement du Client est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils bénéficient de l’exemption prévue par la réglementation applicable.
Article 14 – Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Cécile COULON à l’adresse suivante :
ou par courrier :
Cécile COULON / Cécile et cie
19 rue Romain Rolland
49800 TRELAZE
Cécile COULON s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Cécile COULON et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut saisir CM2C en ligne ou par courrier. La saisine peut également être effectuée par e-mail à l’adresse declarer-un-litige@cm2c.net.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Cécile COULON afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables au litige seront celles prévues par la législation en vigueur.
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de Cécile COULON / Cécile et cie
19 rue Romain Rolland
49800 TRELAZE
E-mail : contact@cecileetcompagnie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
Produit ou prestation concerné(e) : ….
Commandé le / reçu le : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Date : …
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Informations complémentaires relatives aux données personnelles :
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cécile COULON / Cécile et cie
19 rue Romain Rolland
49800 TRELAZE
E-mail : contact@cecileetcompagnie.fr
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- d’une commande ;
- d’un paiement ;
- d’une demande de contact ;
- d’une inscription à une newsletter, lorsque celle-ci est proposée ;
- de la navigation sur le site, selon les cookies et traceurs utilisés.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à leur collecte et pour respecter les obligations légales de Cécile COULON.
Toute personne peut exercer ses droits en écrivant à contact@cecileetcompagnie.fr.
Si une personne estime, après avoir contacté Cécile COULON, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL recommande notamment d’informer les personnes concernées de manière claire sur les finalités, la base légale, les destinataires, les durées de conservation et leurs droits.